Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site msp-ploneourlanvern.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.

Le traitement des données est réalisé dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Plonéour‑Lanvern (MSP).
Adresse : 5 bis Rue de la Fontaine, 29720 Plonéour‑Lanvern, France
Adresse e‑mail de contact : [à compléter]
Téléphone : [à compléter]

Le responsable de la publication du site est Touarin Katell.

3. Données collectées via le site

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e‑mail, éventuellement téléphone).
• Données techniques de navigation (adresse IP abrégée, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion), le cas échéant via des cookies de mesure d’audience.

Aucune donnée de santé n’est collectée ni traitée via ce site. Les informations médicales ne doivent en aucun cas être communiquées dans les formulaires en ligne.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données collectées via le site sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes adressées via le formulaire de contact.
• Faciliter la prise de rendez‑vous ou l’orientation vers les professionnels de la MSP lorsque cela est pertinent.
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site, ainsi que la mesure anonyme de sa fréquentation.

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime de la MSP à répondre aux sollicitations des utilisateurs, ainsi que, le cas échéant, sur votre consentement pour les cookies non strictement nécessaires.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement aux professionnels habilités de la Maison de Santé Pluriprofessionnelle de Plonéour‑Lanvern ou à son secrétariat, dans la limite de leurs missions.

Les données ne sont pas cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent toutefois être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, maintenance) agissant en qualité de sous‑traitants, dans le respect du RGPD.

6. Durée de conservation

Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale contraire.

Les données de navigation et de mesure d’audience sont conservées pour une durée n’excédant pas 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

7. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement (sécurité, gestion de session, affichage de contenus) ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de contenus externes (carte, vidéo, etc.).

Lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site, ces cookies sont déposés uniquement après recueil de votre consentement. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier ce consentement via les paramètres de votre navigateur ou l’outil de gestion des cookies s’il est présent sur le site.

8. Sécurité des données

La MSP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles collectées via le site.

Les communications entre votre navigateur et le site sont protégées par un protocole de chiffrement de type HTTPS, et l’hébergement est assuré par un prestataire professionnel disposant d’engagements en matière de sécurité des données.

9. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, le cas échéant, droit à la portabilité.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à : [adresse postale] ou par e‑mail à : [adresse e‑mail]. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

10. Données de santé

Les données de santé relatives à votre prise en charge ne sont pas collectées ni stockées via ce site. Elles sont traitées dans des systèmes d’information distincts, sécurisés et soumis au secret médical.

Pour toute question concernant votre dossier médical, il convient de vous adresser directement au professionnel de santé concerné ou au secrétariat de la Maison de Santé.

11. Mise à jour de la politique

La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer pour tenir compte des modifications légales, réglementaires ou techniques.

La date de la dernière mise à jour sera indiquée sur cette page. Il est recommandé de la consulter régulièrement.